Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
ESNUM SAS
Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €
Siège social :
79 route de Bernay
Saint-Germain-Village
27500 Pont-Audemer
France
SIREN : 877 850 719
SIRET du siège social : 877 850 719 00015
RCS : 877 850 719
TVA intracommunautaire : FR 35 877 850 719
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques – NAF/APE 6202A.
Président : Djibril GUENNI
Email de contact : contact [at] esnum.fr
Le site internet est accessible à l’adresse : www.esnum.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Djibril GUENNI, en qualité de Président d’ESNUM SAS.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419
N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
OVH SAS est l’entité assurant l’hébergement du site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site www.esnum.fr est, sauf mention contraire, la propriété exclusive d’ESNUM SAS ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Cela comprend notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
– la marque et le nom ESNUM ;
– les logos et éléments graphiques ;
– les textes ;
– les photographies et illustrations ;
– les vidéos ;
– les éléments graphiques et visuels ;
– la structure et l’organisation du site ;
– les éléments logiciels et techniques ;
– les documents téléchargeables ;
– les contenus éditoriaux.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite d’ESNUM SAS, sauf dans les cas prévus par la législation applicable.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs appartenant à des tiers et éventuellement présents sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Responsabilité
ESNUM SAS s’efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Toutefois, ESNUM SAS ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées sur le site.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas, sauf indication contraire, une offre contractuelle ou un engagement de la part d’ESNUM SAS.
ESNUM SAS se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des contenus du site à tout moment et sans préavis.
ESNUM SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité temporaire d’y accéder ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées, dans les limites permises par la réglementation applicable.
Les liens hypertextes vers des sites tiers sont proposés à titre informatif. ESNUM SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
6. Disponibilité du site
ESNUM SAS met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de difficultés techniques liées aux réseaux et infrastructures utilisées.
ESNUM SAS ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du site.
7. Données personnelles
ESNUM SAS accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.
Lorsque vous utilisez les formulaires présents sur le site, certaines informations peuvent être collectées afin de permettre à ESNUM SAS de répondre à votre demande, notamment :
– nom et prénom ;
– adresse e-mail ;
– numéro de téléphone ;
– entreprise ;
– fonction ;
– informations communiquées dans votre message ;
– toute autre information volontairement transmise par l’utilisateur.
Les données sont utilisées uniquement pour les finalités correspondant à la demande formulée par l’utilisateur et, lorsque cela est nécessaire, pour assurer le suivi de la relation commerciale.
ESNUM SAS ne vend ni ne loue les données personnelles collectées via son site à des tiers.
Les données peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques intervenant pour le compte d’ESNUM SAS lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou au traitement de la demande.
8. Base légale des traitements
Selon la nature de la demande, les traitements de données personnelles peuvent notamment reposer sur :
– le consentement de la personne concernée ;
– l’exécution de mesures précontractuelles ;
– l’exécution d’un contrat ;
– le respect d’une obligation légale ;
– l’intérêt légitime d’ESNUM SAS, lorsque celui-ci est applicable.
Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire aux finalités poursuivies.
9. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Les données issues des demandes de contact ou de renseignements commerciaux peuvent notamment être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque la personne devient cliente, pendant les durées nécessaires à la gestion de la relation contractuelle et au respect des obligations légales.
Lorsque la conservation des données n’est plus nécessaire, celles-ci sont supprimées ou anonymisées conformément aux règles applicables.
10. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez, selon les conditions applicables, de droits concernant vos données personnelles.
Vous pouvez notamment demander :
– l’accès à vos données ;
– la rectification de données inexactes ;
– l’effacement de vos données ;
– la limitation du traitement ;
– la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
– vous opposer à certains traitements ;
– retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter ESNUM SAS :
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
11. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin :
– d’assurer son fonctionnement ;
– de mémoriser certaines préférences ;
– de mesurer l’audience du site ;
– d’améliorer l’expérience utilisateur ;
– de comprendre l’utilisation des différentes pages du site.
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13. Liens hypertextes
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La création d’un lien vers le site www.esnum.fr ne constitue pas, à elle seule, une autorisation d’utiliser la marque, le logo ou les contenus d’ESNUM SAS.
14. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence applicables.
15. Contact
Pour toute question concernant le site, les services proposés ou l’utilisation de vos données personnelles : Formulaire de contact
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